Données personnelles

Responsable de traitement

La direction de l’information légale et administrative (ci-après DILA), représentée par sa directrice Anne Duclos-Grisier, est responsable des traitements de données personnelles effectués sur le site boamp.fr.

Direction de l’information légale et administrative
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 58 75 00

Finalités et bases légales

La DILA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du site boamp.fr, sur la base des missions d'intérêt public dont elle est investie conformément au décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (article 6-1-e du RGPD), pour les finalités suivantes :

• La création et la gestion d'un compte utilisateur pour paramétrer des alertes ;
• Répondre au public sur toute question relative à son compte ou à l’utilisation du site via un formulaire de contact.
• Permettre le partage d’avis de marché public à des tiers.

Les modalités de création et de gestion de compte sont précisées dans les Conditions générales du site.

Données traitées

Pour la création et la gestion du compte utilisateur, sont traitées les données et informations suivantes : adresse électronique, données de connexion, alertes enregistrées.
Pour l’utilisation d’un formulaire de contact sont traitées les données et informations suivantes : l’adresse électronique, le contenu du message et la date et l’heure du message.
Pour le partage d’avis de marché public à des tiers : le nom et l’adresse électronique de l’expéditeur, l’adresse électronique du destinataire, le sujet du message et de manière facultative un commentaire.

Durées de conservation

Les données relatives au compte utilisateur sont conservées par la DILA jusqu’à sa suppression.

Il est entendu que l’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Les données associées au compte (recherches enregistrées et historique) sont supprimées immédiatement. L’adresse électronique du compte est conservée un mois après la suppression du compte, avant d'être définitivement supprimée.

Dans le cas d’une modification d’adresse du compte non confirmée par l’activation du lien reçu par courrier électronique, la nouvelle adresse électronique du compte est conservée jusqu’au lendemain du jour de la demande de modification.

Pour les formulaires de contact, les données sont conservées cinq ans à compter de la réception du message.

Pour le partage d’avis de marché public, les informations sont conservées un an à compter du partage.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à la DILA et, le cas échéant, à ses sous-traitants qui assurent l’hébergement et l’exploitation du service.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité des données et traitent les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions contractuelles convenues avec la DILA.

Exercice des droits

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou encore de limitation de traitement peuvent être exercés :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@dila.gouv.fr,
• par voie postale à l’adresse suivante :

Direction de l’information légale et administrative (données personnelles site boamp.fr)
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15

En tout état de cause, il est également possible de saisir le Délégué à la protection des données personnelles des Services du Premier Ministre :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr,

• par voie postale à l’adresse suivante :

  Services du Premier ministre
  A l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
  56 rue de Varennes
  75700 Paris

En cas de non-satisfaction de la réponse apportée, il est possible d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

Transfert de données personnelles à destination d’un État non-membre de l’Union européenne

Pour assurer le bon fonctionnement technique de certaines fonctionnalités du site, des transferts de données personnelles, limités au strict nécessaire, sont susceptibles d’être effectués par des sous-traitants de la DILA. La DILA s’est assurée au préalable que ces transferts présentaient un niveau de protection des données adéquat et suffisant au sens de la réglementation applicable.

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